Les critères de pénibilité au travail et compte C2P

Suite à l’ordonnance du 1er octobre 2017 - mais qui n’est entrée en vigueur que le 1er janvier 2018 - les critères de pénibilité au travail ont été revus. Qu’est ce qui a changé ? Principalement, le mode de financement ! Sans rentrer dans les détails, il faut savoir que le mode de financement ne sera plus financé par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse mais bien par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Le nom lui aussi change. Le compte prévention de pénibilité, ou C3P, est devenu le compte personnel de prévention, aussi appelé C2P.

Les critères de pénibilités.

En 2016, de nouveaux facteurs de pénibilité avaient été ajoutés à ceux de 2015 et portaient à 10 le nombre de critères reconnus. Suite à l’ordonnance de 2017, seuls les 6 derniers critères de cette liste donnent désormais accès au C2P. (Cliquez ici pour en savoir plus sur les 4 autres critères). Voici la liste de ces facteurs :

Contraintes physiques marquées :

• Manutentions manuelles de charges

• Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

• Vibrations mécaniques

Environnement physique agressif :

• Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées

• Activités exercées en milieu hyperbare

• Températures extrêmes

• Bruit

Rythmes de travail :

• Travail de nuit sous certaines conditions

• Travail en équipes successives alternantes

• Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés.

Le compte personnel de prévention, ou C2P, en détail.

L’exposition à des facteurs de pénibilité donne accès à des points. Ces points sont comptabilisés et donnent accès à :

• des formations (pour passer à un poste moins soumis à des tâches pénibles) ;

• une réduction du temps de travail ;

• une retraite anticipée.

On peut comptabiliser un maximum de 100 points sur le compte personnel de prévention. Les 20 premiers points seront utilisés pour se former et se reconvertir à un métier moins exigeant physiquement. Les 80 points restants pourront être convertis en allègement du temps de travail ou en années de retraite anticipée.

En chiffre:

1 point équivaut à 1 trimestre d’exposition à 1 des facteurs de pénibilité. Si le travailleur est confronté à plusieurs critères, alors les points sont doublés et 2 points sont alors comptabilisés par trimestre.

Un maximum de 4 ou 8 points sont cumulables par an.

100 points représentent donc 25 années d’exposition à 1 facteur ou 12.5 années à au moins 2 facteurs de pénibilité.

Petite précision >  si le travailleur est né avant juillet 1956, alors ses points sont doublés. Il aura donc 8 ou 16 points par année selon le nombre de facteurs auxquels il est exposé.

Focus sur les conditions de départ à la retraite

En chiffre, 10 points du compte C2P sont équivalent à 1 trimestre de travail. Un maximum de 80 points peut être converti et utilisé pour partir plus tôt à la pension. Cela  veut dire que le travailleur qui a effectué des tâches dites “pénibles” peut gagner 2 années de travail grâce à ses points.

Le salarié peut demander à utiliser ses points pour partir en retraite de manière anticipée à partir de ses 55 ans. S’il a suffisamment de points, il pourra partir 2 années avant l'âge légal de la pension.

En plus de pouvoir partir 2 ans plus tôt à la pension, ces trimestres compteront comme des trimestres cotisés. Pas de perte de salaire donc!

Comment sont évalués les facteurs de pénibilité?

Pour établir une pénibilité de travail, des seuils sont établis suivant différents critères :

• l’intensité : décibel ( bruit), poids ( pour les charges soulevées), etc.

• le temps : fréquence et durée d’exposition (en heures).

Les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour alléger la pénibilité des tâches à effectuer pour protéger les travailleurs.

C’est l’employeur qui se charge d’évaluer l’exposition de ses travailleurs suivant 2 critères:

• le nombre de facteurs de pénibilité auxquels le salarié est exposé dans sa fonction/ à son poste.

• la durée d’exposition à ces critères de pénibilités.

Voici une tableau récapitulatif ( Source: https://e-paye.com/compte-penibilite-le-c3p-devient-le-c2p/)

Plus de détails sur les critères d’évaluation des seuils de pénibilité au travail