Nouvelle taxe plastique en Espagne, optez pour davantage de recyclé !

Catégories : Economie – Ecologie , News Publié : 23/10/2024

Mettre fin aux plastiques à usage unique, c’est l’ambition de l’Union européenne. Des directives sont imposées aux pays membres afin de réduire radicalement leur utilisation. L’Espagne a instauré une taxe spécifique depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. La péninsule ibérique demande une contribution à tout producteur, mais aussi acheteur et importateur intracommunautaire. Cette redevance est calculée en fonction du poids des plastiques non réutilisables des emballages. Il est donc temps de penser au recyclé pour toute importation en Espagne.

L’Espagne lutte contre les emballages plastiques à usage unique en exigeant une taxe par rapport au poids des plastiques non réutilisables entrants et sortants du pays.

Limiter les plastiques non réutilisables en Espagne

Les enjeux climatiques ne sont plus un secret pour personne. L’Europe impose des directives à ses pays membres pour mettre fin aux plastiques à usage unique. En France, la nouvelle échéance de la loi AGEC, la loi antigaspillage pour une économie circulaire, arrive dès ce 1ᵉʳ janvier 2025, avec le pilier des 3R, réduire, recycler et réutiliser. L’Espagne se distingue des autres pays européens en ayant mis en place une taxe spécifique sur le plastique début 2023. L’objectif : encourager les comportements plus respectueux de l’environnement, diminuer la quantité de déchets et valoriser le recyclage.

Une taxe au poids

La loi espagnole du 7/2022 du 8 avril sur les déchets et les sols contaminés pour une économie circulaire demande une contribution en fonction du poids des plastiques non réutilisables utilisés dans les emballages ou contenants. Le tarif : 0,45€/kg. Depuis 2024, ces quantités doivent impérativement être certifiées par un organisme officiel, l’ENAC (Entidad Nacional de Acreditación), ou tout autre organisme d’accréditation ayant conclu un accord avec la structure espagnole.

La nouvelle taxe sur les plastiques concerne :

Emballages en plastique non réutilisables
Produits en plastique semi-finis qui seront utilisés pour créer des emballages non réutilisables
Produits en plastique destinés à être utilisés pour fermer, échanger ou présenter des emballages non réutilisables

Seuls les plastiques liés au domaine de la santé sont exonérés de cette redevance.

Qui est concerné par cette taxe plastique ?

Il ne s’agit pas d’une taxe locale concernant uniquement les Espagnols. Celle-ci est imposée aux entreprises de production et de distribution d’emballages plastiques, mais également à tous les importateurs sur le sol espagnol ou acheteurs intracommunautaires. Comme société française, vous êtes donc potentiellement assujettis si vos produits vont, ou viennent, de la péninsule ibérique et possèdent un emballage plastique non recyclable.

Que faire en tant qu’entreprise française ?

Votre société effectue des acquisitions et/ou importe des produits en Espagne d’emballages en plastique non recyclable ou de marchandises emballées avec des emballages en plastique non recyclable ? Votre structure se voit dans l’obligation de :

S’enregistrer à la TVA auprès de l’Agence fiscale espagnole.
S’enregistrer au registre territorial de la taxe spéciale sur les récipients en plastique non réutilisable.
Désigner un représentant en Espagne devant effectuer les différentes formalités liées à la réglementation espagnole.
Acquérir l’attestation officielle et individuelle requise pour chaque envoi.

Tout manquement peut vous infliger une sanction de plus de 1000€, Il vaut mieux bien se renseigner.

Les alternatives recyclées et recyclables

Cette taxe espagnole est en réalité une directive européenne adoptée en 2021 dans le cadre du Green Deal. À terme, elle devrait être appliquée par tous les États membres, mais chacun est libre de l’imposer, ou non. Actuellement, la France a décidé de ne pas la répercuter sur les opérateurs. Néanmoins, d’autres obligations sont à l’agenda et nous devons limiter notre consommation de plastique, opter pour des alternatives recyclées et recyclables. Cercleurop vous offre de nombreuses solutions dans son catalogue. Celles-ci sont évidemment étudiées pour répondre aux 3R, tout en facilitant la manutention de vos produits alimentaires ou non alimentaires.

Les films étirables et étirés : des films de palettisation conçus à base de PE recyclé ou de matières organiques renouvelables, tous deux recyclables.
Des feuillards en polyester PET ou polypropylène PP : ces différents cerclages en plastique sont fabriqués à base de produits recyclés, voire issus de la revalorisation des déchets marins.

Nous vous invitons par ailleurs à revoir votre usage du plastique avec nos produits en papier, en kraft, en acier – quand elles sont réutilisables comme les cornières -et nos différentes solutions logistiques pour un tri des déchets plus efficace. N’hésitez pas à demander à votre conseiller de vous guider.